Logements publics d'Antxaputzu

1. Contextualisation et les raisons d'un tel projet

Depuis le début de XXIe siècle et jusqu'à 2017, de nombreux jeunes de Zerain, exactement 23, ont déménagé vers d'autres communes lors de leur émancipation :

LIEU DE DEMENAGEMENT	FEMMES	HOMMES	TOTAL
SEGURA	3	4	7
ZEGAMA	2	1	3
BEASAIN	0	2	2
ORDIZIA	1	0	1
ATAUN	0	2	2
AUTRES COMMUNES DU GOIERRI	6	9	15
HORS DU GOIERRI	5	3	8
TOTAL	11	12	23

15 de ces 23 jeunes se sont installés dans des communes voisines du Goierri. 8 autres ont quitté cette région. Même si de nombreux jeunes ont témoigné de leur volonté de continuer à vivre au village, ils n'y trouvaient pas de logement. Pendant toutes ces années, les possibilités de trouver un logement étaient très limitées. Pendant la période peu de fermes ont été mises en vente, et les rares biens mis en vente étaient trop chers, et donc inaccessibles pour les jeunes.

En 2009 la commune de Zerain adoptait son Plan d'Urbanisme général qui prévoyait la création de 25 logements sur des terrains publics du bourg. Entre 2009 et 2015 il n'y a eu aucune opération de construction de logements. Le programme du mandat 2015-2019 prévoyait un projet de construction pour répondre à la problématique du logement.

Objectifs généraux du projet

Faciliter l'émancipation des jeunes, en leur proposant des possibilités de vivre en location au village.

Proposer aux personnes âgées la possibilité de vivre en location en garantissant l'accessibilité au bourg.

Favoriser les relations et les échanges intergénérationnels entre les résidents.

2. Objectifs spécifiques de l'action

Construction de huit appartements au bourg en suivant de critères écologiques.

Proposer ces appartements aux jeunes et aux personnes âgées, en location sociale.

Favoriser les rapports entre jeunes et âgés, en créant de nouveaux modes d'aide mutuelle.

3. Population touchée par le projet

Les logements sont destinés à des jeunes d'entre 18 et 35 ans, ou personnes âgées de plus de 70 ans. Parmi les premiers occupants, aucune personne âgée ne s'était positionnée, et les huit appartements ont été pris par des jeunes. Quant à leur origine, les jeunes sont originaires de Zerain et du Goierri.

Conditions à remplir par les jeunes :

• Être âgés de 18 à 35 ans. On peut y entrer à 34 ans, et la durée de location est limitée à 5 ans pour les jeunes ; ainsi, un jeune peut y vivre jusqu'à ses 39 ans.

• Les revenus annuels doivent être compris entre 3000 et 25000 euros (revenu imposable).

• Ne pas être propriétaire de bien immobilier.

Conditions à remplir par les personnes âgées :

• Être âgés de plus de 70 ans.

• Ne pas être propriétaire de bien immobilier.

  • Les revenus annuels doivent être compris entre 3000 et 25000 euros (revenu imposable).

• Pour les personnes âgées la durée de location n'est pas limitée dans le temps.

Bénéficiaires réels dans la pratique :

Les logements ont toujours été occupés au maximum de leurs capacités, et la majorité de ceux qui se sont positionnés sont des jeunes. Des personnes âgées se sont fait connaitre, dont deux demandes, mais que ce soit à cause des conditions ou de raisons personnelles, jusqu'à présent aucune personne âgée n'est venue habiter un des appartements.

Tous les occupants sont jeunes, et il y a eu une famille. Les appartements ont des caractéristiques différentes : certains n'ont qu'une chambre, d'autres deux. Le couple avec un enfant a bénéficié d'un appartement avec deux chambres, et pour tous les autres, vu qu'ils vivaient seuls, un tirage au sort a été fait pour l'attribution des appartements.

Pour ce qui est de l'origine, actuellement deux jeunes sont du village et les autres de communes voisines (Zegama, Legazpi, Mutiloa, Ormaiztegi, Ordizia).

4. Déroulement du projet

    4.1. Phasage et plan d'actions

• En 2017 on a identifié les besoins et recherché les moyens de les financer, 2018 était l'année d'élaboration du projet et de réception des subventions, pour lancer la construction des logements en 2019 et une réception de chantier en juillet 2020. Les 8 logements étaient entièrement occupés en août 2020.

• L'emplacement : Le bâtiment dessiné par l'entreprise Oreka, dénommé Antxaputzu se situe en plein centre de Zerain.

• Propriété : publique. Le projet a été porté entre la Municipalité de Zerain et la Fondation Zerain Dezagun. Selon la convention qui les lie les deux institutions, la commune gère les loyers, alors que la fondation, propriétaire du bâtiment a géré la construction. Dans 50 ans ces logements deviendront libres et pourront être utilisés pour les besoins futurs de la commune.

• Identification des besoins :

Avant le lancement du projet, un sondage a été fait à Zerain et dans les communes voisines. Il est apparu que les jeunes avaient deux besoins principaux en matière de logement : ils voulaient vivre en location et ne pouvaient payer plus de 300 euros de loyer mensuel.

• Caractéristiques :

Lors de la conception des logements on a pensé à ce qu'ils soient économiquement viables et respectueux des critères de constructions écologiques : bâtiments énergétiquement efficaces, des espaces sains et une empreinte écologique réduite. Le matériau le plus utilisé est le bois.¹

C'est une construction à faible consommation et réalisée avec des matériaux écologiques. Quatre appartements ont une chambre et quatre autres en ont deux.

Le bail public est garanti pour 50 ans. C'est-à-dire que la commune a passé une convention avec le Gouvernement Basque selon laquelle elle s'engage à mettre ces logements en location sociale pour 50 ans.

Les jeunes se voient proposer un contrat de location de cinq ans. Le montant du loyer est fonction des revenus et du nombre de pièces. Dans tous les cas, les loyers mensuels seront compris entre 96 et 260 euros.

• Procédure d'attribution des logements :

• Sur les huit appartements en location, il est en principe prévu que 6 seront destinés aux jeunes et 2 aux personnes âgées, mais, en fonction des besoins, ils peuvent être répartis en deux fois quatre.

• Au terme de la procédure d'attribution, si un jeune libère un logement il pourra être attribué à une personne âgée ou inversement. Pour l'instant ils ont tous été attribués à des jeunes.

• Les locataires qui remplissent toutes les conditions se verront créditer 100 points.

• 5 points pour les personnes domiciliées à Zerain les deux dernières années.

• Ceux qui étaient domiciliés au cours des deux dernières années à Mutiloa, Zegama, Segura ou Idiazabal recevront 3 points.

• Ceux qui dans la même période habitaient une autre commune du Goierri recevront 1 point.

• Un tirage au sort public a été effectué pour départager les candidats à égalité.

• Si un bénéficiaire était rétrogradé dans la liste, le logement serait proposé à la personne suivante de la liste.

• Il est possible de s'inscrire sur la liste d'attente à tout moment.

Au début des travaux sept logements étaient déjà demandés et la fin de ceux-ci cinq à six autres demandes étaient parvenues. Lorsqu’un logement se libère (départ volontaire du locataire, ou parce qu'il ne remplit plus les critères, etc.) il est proposé à la personne suivante sur la liste d'attente. Le respect des critères est évalué annuellement.

    4.2. Acteurs ayant contribué

Le projet a été porté par deux institutions de Zerain. La Mairie et la Fondation Zerain Dezagun. En plus, le projet a été financé par le Département Logement du Gouvernement Basque et Ihobe. Un emprunt a été contracté auprès de la Banque Ethique Fiare.

    4.3. Le financement

Le projet a coûté 600 000 euros en tout.

369 000 ont été reçus du Département Logement du Gouvernement Basque et Ihobe, avec la répartition suivante :

Le Gouvernement Basque a versé 40 000 euros par logement (un total de 320.000 euros) et 24 000 euros pour l'élaboration du projet. Soit un total de 344.000 €.

Ihobe a versé 25.000 € pour l'expérimentation d'un nouvel équipement urbanistique.

Un emprunt de 230 000 euros a été contracté auprès de la Banque Ethique Fiare. L'emprunt est remboursé par les loyers des occupants. Il sera entièrement remboursé au bout de 15 ans. Une fois l'emprunt remboursé, les recettes des loyers seront utilisées pour financer d'autres projets de la commune.

    4.4. Autres ressources

La commune de Zerain étant membre d'UEMA, avant de démarrer le projet nous avions procédé à une évaluation ELE pour voir impact que pouvait avoir le projet sur l'utilisation de l'euskara dans la commune. L'évaluation avait conclu que le projet n'allait pas avoir d'effet négatif sur l'euskara. Dans la pratique, à une exception près, tous les jeunes locataires étaient bascophones.

    4.5. Résultats :

Le résultat physique du projet se concrétise avec huit appartements, construits selon les techniques de la bioconstruction. 14 jeunes y habitent.

5. Documents produits

• Sondage fait auprès des jeunes au début

• L'adjudication

• Demande de subvention

• Demande

• Résolution

• Dossier de fin de travaux

• Evaluation de l'impact linguistique (UEMA)

6. Evaluation

La municipalité en fait une évaluation très positive. Depuis l'arrivée au pouvoir, l'équipe municipale avait, comme annoncé dans son programme, la volonté de grader les jeunes au village. Sur ce point l'évaluation est très positive.

Les jeunes qui habitent les logements ont de très bons rapports entre eux. Il n'y a pas de problème de vivre ensemble. Pour l'instant, par manque de personnes âgées, les actions intergénérationnelles n'ont pas pu être mises en œuvre. Même si certains objectifs ne peuvent pas être atteints, nous pensons que les conditions pour les atteindre dans un avenir proche sont en train d’émerger.

Le projet est jugé très beau, faisable et facile. Aussi, nous encourageons les autres communes à se lancer dans de tels projets. Le fait que nous ayons pu le faire à Zerain est la preuve que c'est faisable dans les petites communes. En effet, Zerain ne dispose pas de ressources importantes, et comme expliqué précédemment, ce projet a été réalisé sans ressources propres.

Concernant la municipalité, le point de départ et qui a conditionné la faisabilité du projet, c'est le fait de disposer de terrains communaux constructibles. C'est grâce à cette disponibilité que le projet a pu être réalisé en si peu de temps (acquisition des terrains, changement de destination, plan partiel, etc..).